Textes régissant les prérogatives et l'organisation de l'ANPE
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Loi n°88-91 du 2 août 1988 portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement.
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Loi n°92-115 du 30 novembre 1992 modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement.
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Loi n°2001-14 du 30 janvier 2001 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.
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Décret n°88-1784 du 18 octobre 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de l'ANPE, modifié par le décret n°93-335 du 8 février 1993 et par le décret n°93-1434 du 23 juin 1993.
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Décret n°90-2273 du 25 décembre 1990 relatif au statut particulier des experts contrôleurs de l'ANPE.
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Décret n°93-2061 du 11 octobre 1993 relatif à la création de la commission nationale du développement durable, modifié par le décret n°94-2538 du 12 décembre 1994 et le décret n°95-1037 du 12 juin 1995.
