République Tunisienne
République Tunisienne
Ministère des Affaires Locales
et de l'Environnement
Numéro vert : 80100304

Amendement du Protocole de Montréal

Il ajoute trois dispositions principales relatives à l’exportation et à l’importation des SAOs :

Amendement de Londre – juin 1990 (ratifié par la Tunisie en juillet 1993)

Il accélère le calendrier d’élimination des CFCs et des halons pour les pays développés et élargie le champ d’application du Protocole aux HCFCs dont la production est désormais surveillée.

Amendement de Copenhague - novembre 1992 (ratifié par la Tunisie en février 1995)

Il accélère encore plus l’élimination des CFCs, des halons et du méthyle chloroforme pour les pays développés et élargit le champ d’application du Protocole aux HBFCs et au bromure de méthyle dont la consommation et la production seront désormais surveillées.

Amendement de Montréal - septembre 1997 (ratifié par la Tunisie en octobre 1999)

Il ajoute trois dispositions principales relatives à l’exportation et à l’importation des SAOs :

  • Interdiction des importations et des exportations du bromure de méthyle en provenance et à destination de tout Etat non Partie au Protocole de Montréal ;
  • Interdiction des exportations (sauf pour destruction) de substances réglementées, utilisées, recyclées et régénérées, par des Parties continuant à produire ces substances en ne respectant pas les mesures de contrôle prévues par le Protocole ;
  • Mise en place d’un système d'autorisation des importations et des exportations des substances réglementées, qu'elles soient vierges, utilisées, recyclées ou régénérées.
  • Amendement de Beijing - décembre 1999 (ratifié par la Tunisie en août 2005)

Concerne essentiellement trois types de substances :

  • Les HCFCs, leurs importations et exportations vers les Etats non Parties au Protocole sont interdites et une stabilisation de leur production est imposée aux pays développés sur la base du niveau de 1989.
  • Le bromochlorométhane : la production et la consommation sont interdites aux Etats Parties au Protocole de Montréal à compter du 1er janvier 2002 ainsi que l'importation et l'exportation vers des Etats non Parties au Protocole.
  • Le bromure de méthyle : les Parties doivent déclarer les quantités utilisées à des fins de quarantaine et de traitement avant expédition.
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