République Tunisienne
République Tunisienne
Ministère des Affaires Locales
et de l'Environnement
Numéro vert : 80100304

Quotas

Un système de quota a été mis en place par le BNO afin de pouvoir respecter les calendriers d’élimination des SAOs fixés par le Protocole de Montréal. En effet, l’importateur présente à l’ANPE la demande de quota pour un produit donné. Cette demande est accompagnée de tous les justificatifs et pièces utiles (importations au titre de l’année précédente, les commandes des clients, la liste des clients…).

Le BNO réunit la commission nationale pour la protection de la couche d’ozone afin de fixer les quotas à attribuer à chaque importateur. Ainsi, sur la base de ce quota, l’importateur programme ses achats de l’année suivante.

Les substances de l’annexe A groupes 1 et 2 sont soumises systématiquement au système de quota.

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