Numéro vert : 80100304

Missions

L’ANPE est un établissement public à caractère non administratif (EPNA), créé par la loi n° 88-91 du 2 août 1988, sa tutelle ainsi que ses principales missions ont fait l’objet d’une modification par la loi 92-115 du 30 Novembre 1992 et ce, suite à la création d’un Ministère chargé de l’environnement.

Sous tutelle du Ministère chargé de l’Environnement, l’ANPE a pour missions notamment de :  

  • Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en œuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan national de développement
  • Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à assurer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et notamment les mesures tendant à assurer la préservation de l'environnement et à renforcer les mécanismes qui y conduisent, et en général à proposer les mesures de prévention des risques et des catastrophes naturelles ou industrielles
  • Lutter contre toutes les sources de pollution et de nuisance et contre toutes les formes de dégradation de l'environnement.

L'ANPE assure d'autres activités à savoir notamment:

 - Le secrétariat de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine

 - Le suivi des conventions de Montréal et Barcelone

 - La tutelle du Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP) qui développe ses activités dans le cadre du P.A.M.

L'ANPE est le point focal du plan d'action pour la Méditerranée ( P.A.M.)

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