L’accès à l’information
Les chargés d’accès à l'information à l'ANPE:
Nom et Prénom : Daoud Slim
Adresse : centre urbain nord 15 rue 7051 cité Essalem 1080 Tunis
E-mail : Slim.daoued@anpe.nat.tn
Téléphone : +216 71 233600
Fax : +216 71 232811
Nom et Prénom : Dhaouadi Samia
Adresse : centre urbain nord 15 rue 7051 cité Essalem 1080 Tunis
E-mail : samiadhouadi@anpe.nat.tn
Téléphone : +216 71 233600
Fax : +216 71 232811
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information- Décret-loi n° 2011-41 daté du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Décret-loi n°2011-54 du 11 juin 2011, portant modification du décret-loi n° 2011-41 daté du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- La circulaire n°25 du 5 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
- Demande d'accés aux documents administratifs.
- Grief auprés du chef de structure .
Formulaire d'accès à l'information
